La constitution française garantit la sĂ©paration des pouvoirs exĂ©cutif et lĂ©gislatif et de l’autoritĂ© judiciaire. Le pouvoir lĂ©gislatif rĂ©dige et adopte les lois (Parlement et SĂ©nat). La loi dĂ©termine « les principes fondamentaux de l’enseignement » (article...

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